Le crédit-bail immobilier est une création originale et spécifiquement française. Il est une forme dérivée d'une opération de financement qui s'exerce dans les pays de droit anglo-saxons, le leasing.
Quelques définitions
Le leasing est l'ensemble des opérations permettant de mettre à la disposition d'un locataire particulier ou professionnel un bien, mobilier ou immobilier, en contrepartie d'un loyer. La distinction entre crédit-bail et leasing tient en deux points :
- Le crédit-bail comporte systématiquement une option d’achat qui permet au crédit-preneur de devenir propriétaire du bien à l’échéance du contrat.
- Le crédit-bail est réservé aux entreprises, alors que le leasing concerne également les particuliers.
Le tableau ci-dessous présente les principales différences entre le crédit-bail, la location simple et la location avec option d’achat tel qu’organisés en France :
| CREDIT BAIL | LOCATION SIMPLE | LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT | |
|---|---|---|---|
| Destinataire | Personnes morales Professionels |
Tous clients | Tous clients |
| Propriétaire | Crédit-bailleur | Le loueur | Le loueur Une société financière |
| Option d'achat | OUI | NON | OUI |
| Durée usuelle | Amortissement fiscal | 2 ans minimum | Contractuelle |
| Objet | Biens mobiliers ou immobiliers tous types sauf habitation | Biens mobiliers ou immobiliers tous types | Biens mobiliers et immobiliers |
Les avantages du crédit-bail
Le crédit-bail une opération simple qui s'appuie essentiellement sur trois principes:
- elle s'adresse uniquement à des personnes morales ou professionnelles ;
- elle repose sur une distinction entre la propriété et la jouissance ;
- elle comprend systématiquement – à la différence du leasing - une promesse de vente unilatérale au profit du crédit preneur(révocable au bout d'un certain temps).
Le preneur d'un contrat de crédit-bail jouit ainsi d'un grand nombre de droits sur le bien qu'il va acheter, sans pour autant devoir s'en porter acquéreur immédiatement. En contrepartie, le preneur paie un loyer qui tient compte de l'option d'achat. La levée de celle-ci s'effectue généralement pour un montant symbolique.
L'opération de crédit-bail immobilier est originale: louer un peu plus cher, acheter pour presque rien.
Le crédit-bail immobilier est donc une solution avantageuse au problème des investissements des entreprises: il ne "bloque" pas d'importantes sommes sur un court terme, et certaines opérations permettent même aux clients de dégager des liquidités. Il est d'autre part un instrument précieux pour les premiers investissements, les garanties demandées étant plus réduites et l'apport initial nul. Le crédit-bail apparaît alors non seulement comme un instrument financier parmi d'autres, à la disposition des entreprises, mais aussi comme un facteur de développement et de stimulation des jeunes PME-PMI.